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- Question écrite n° 6992 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enfants - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
- Question écrite n° 6945 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agroalimentaire - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France » - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
- Question écrite n° 7061 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 27/05/2025
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- Question écrite n° 6968 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 27/05/2025
- chasse et pêche - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
- Question écrite n° 7069 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs - Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
- Question écrite n° 7012 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 27/05/2025
- établissements de santé - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
- Question écrite n° 6946 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agroalimentaire - Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score - Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
- Question écrite n° 7083 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/05/2025
- police - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
- Question écrite n° 6988 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 27/05/2025
- emploi et activité - Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) - Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
- Question écrite n° 7033 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 27/05/2025
- handicapés - La suppression des petits ouvrages hydrauliques - La suppression des petits ouvrages hydrauliques
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