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- Question écrite n° 3138 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 14/01/2025
- justice - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux - Contraintes qui s'appliquent aux conseillers prud'hommaux
- Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
- Question écrite n° 3098 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 14/01/2025
- donations et successions - Droits de succession pour les anciens présidents de la République - Droits de succession pour les anciens présidents de la République
- Question écrite n° 3131 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Question écrite n° 3059 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/01/2025
- agriculture - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles - Application de la responsabilité élargie du producteur aux emballages horticoles
- Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/01/2025
- travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
- Question écrite n° 3130 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- immigration - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala - Nombre de visas accordés à des mineurs algériens concernés par une kafala
- Question écrite n° 3122 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 14/01/2025
- environnement - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés - Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégés
- Question écrite n° 3088 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- communes - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle - Obligation de déclaration domiciliaire en Moselle
- Question écrite n° 3117 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (officine et industrie)
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