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Question écrite n° 6996 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Gestion de la mobilité des enseignants - Gestion de la mobilité des enseignants
Question écrite n° 7101 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 27/05/2025
recherche et innovation - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Question écrite n° 6992 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 27/05/2025
enfants - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
Question écrite n° 6945 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 27/05/2025
agroalimentaire - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France » - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
Question écrite n° 7061 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 27/05/2025
moyens de paiement - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain
Question écrite n° 6968 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 27/05/2025
chasse et pêche - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel - Reconnaissance de la chasse à la tendelle comme patrimoine culturel immatériel
Question écrite n° 7069 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs - Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
Question écrite n° 7012 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 27/05/2025
établissements de santé - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
Question écrite n° 6946 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/05/2025
agroalimentaire - Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score - Rendre obligatoire l'affichage du nutri-score
Question écrite n° 7083 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 27/05/2025
police - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI