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- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement supérieur - Parcoursup et sectorisation académique - Parcoursup et sectorisation académique
- Question orale sans débat n° 223 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4658 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Amendement n° 21 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 04/03/2025
- Amendement de Mme Le Grip, rapporteure - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
- Question écrite n° 4621 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
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