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- Question écrite n° 6969 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 27/05/2025
- commerce et artisanat - Zones à faibles émission : forains - Zones à faibles émission : forains
- Question écrite n° 7062 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 27/05/2025
- ordre public - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine" - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
- Question écrite n° 7116 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut - Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Question écrite n° 7036 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
- Question écrite n° 7125 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 27/05/2025
- syndicats - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE - Témoignages d'autoritarisme et de répression syndicale à l'INSEE
- Question écrite n° 7100 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Situation préoccupante des aides à domicile - Situation préoccupante des aides à domicile
- Question écrite n° 7134 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 27/05/2025
- travail - Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies - Paiement des congés payés des assistantes maternelles en congés maladies
- Question écrite n° 7049 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 27/05/2025
- logement - L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite - L'arrêté sur la réduction du loyer de solidarité doit être signé au plus vite
- Question écrite n° 7098 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- professions et activités sociales - Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance - Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
- Question écrite n° 6999 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement maternel et primaire - Célébration de la fête des mères à l'école publique - Célébration de la fête des mères à l'école publique
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