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- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités immobilières - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
- Question orale sans débat n° 387 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7440 de M. Aurélien Dutremble
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- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question orale sans débat n° 380 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Question écrite n° 7339 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Recyclage du polystyrène - Recyclage du polystyrène
- Question écrite n° 7459 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- taxis - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » - Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
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