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Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 19/11/2024
professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
Question écrite n° 2022 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/11/2024
assurances - Difficultés des collectivités locales à s'assurer - Difficultés des collectivités locales à s'assurer
Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question écrite n° 2181 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/11/2024
sécurité des biens et des personnes - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée - Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Question écrite n° 2005 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 19/11/2024
ambassades et consulats - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains - Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains
Question écrite n° 2148 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 19/11/2024
politique extérieure - Situation des chrétiens du sud Liban - Situation des chrétiens du sud Liban
Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel - Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Question écrite n° 2036 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Question écrite n° 2052 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 19/11/2024
cycles et motocycles - Crédits plan vélo 2024 - Crédits plan vélo 2024
Question écrite n° 2153 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 19/11/2024
pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)