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Question écrite n° 4659 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 04/03/2025
énergie et carburants - Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque - Tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 4657 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 04/03/2025
énergie et carburants - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie - Dispositifs mis en place pour les économies d'énergie
Question orale sans débat n° 218 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI) - Fermetures de classes et fermetures d'écoles dans l'Indre (RPI)
Question écrite n° 4683 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 04/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie - Prime de fidélisation territoriale et congé de longue maladie
Question écrite n° 4646 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 04/03/2025
crimes, délits et contraventions - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique - Modernisation de la procédure de sanction des infractions d'ivresse publique
Question écrite n° 4770 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/03/2025
transports ferroviaires - Développement des trains de nuit - Développement des trains de nuit
Question écrite n° 4771 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/03/2025
transports ferroviaires - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté - Fermeture petites lignes SNCF dans l'Yonne et Bourgogne-Franche-Comté
Question écrite n° 4663 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 04/03/2025
enfants - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés - Résidence alternée pour les enfants de parents séparés
Question écrite n° 4682 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 04/03/2025
fonctionnaires et agents publics - La participation prévoyance des employeurs publics - La participation prévoyance des employeurs publics
Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/03/2025
tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières