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- Question écrite n° 1626 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1609 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Brexit et secteur de la pêche - Brexit et secteur de la pêche
- Question écrite n° 1773 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Présence de mercure retrouvée dans le thon - Présence de mercure retrouvée dans le thon
- Question écrite n° 1601 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne
- Question écrite n° 1723 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers - L'apaisement en Kanaky passera par une solution pour les prisonniers
- Question écrite n° 1702 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 1683 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des titulaires sur zone de remplacement - Affectation des titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
- Question écrite n° 1739 de M. Marc de Fleurian
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Problématiques actuelles des agents de police municipale - Problématiques actuelles des agents de police municipale
- Question écrite n° 1619 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bâtiment et travaux publics - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages - Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
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