4001 résultats trouvés
- N° 395 - Proposition de loi de Mme Eva Sas portant création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétrogazières
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Création d'une contribution de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazières)
- N° 402 - Proposition de loi de Mme Alexandra Masson visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d'événements climatiques)
- N° 414 - Proposition de loi de Mme Claire Lejeune visant à élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Élargir l'inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel)
- N° 425 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer la transparence de la dette extérieure de l'État)
- N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
- N° 426 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
- N° 451 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- N° 384 - Proposition de loi de Mme Lise Magnier visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne)
- N° 396 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier relative au maintien de classe en milieu rural
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Maintien de classe en milieu rural)
- N° 399 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Lutter contre les déserts médicaux et garantir l'accès aux soins partout sur le territoire)
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