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- Question écrite n° 6381 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN - Prime à l'hectare pour l'agriculture biologique dans le PSN
- Question écrite n° 6382 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps - Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps
- Question écrite n° 6380 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Question écrite n° 6398 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique - Transport sanitaire bariatrique, mise en place de la grille tarifaire spécifique
- Question écrite n° 6506 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 06/05/2025
- sécurité sociale - Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale - Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
- Question écrite n° 6468 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 06/05/2025
- ordre public - Interdiction des Frères musulmans en France - Interdiction des Frères musulmans en France
- Question écrite n° 6409 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 06/05/2025
- commerce et artisanat - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE) - Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Question écrite n° 6390 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 06/05/2025
- animaux - Souffrance animale, stop aux pièges à colle - Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Question écrite n° 6396 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance maladie maternité - Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie - Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Question écrite n° 6393 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 06/05/2025
- assurance complémentaire - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français - Conséquences graves de la hausse de la TSA sur le pouvoir d'achat des Français
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