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Question écrite n° 3607 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
sports - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs - Communautarisme islamiste au sein des clubs de sport amateurs
Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/01/2025
institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
Question écrite n° 3617 de M. Sébastien Humbert
Date de dépôt : 28/01/2025
urbanisme - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France - Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
Question écrite n° 3443 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Question écrite n° 3575 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
Question orale sans débat n° 135 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 28/01/2025
personnes handicapées - Prise en charge des enfants en situation de handicap - Prise en charge des enfants en situation de handicap
Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
Question orale sans débat n° 117 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 28/01/2025
dépendance - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics - Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
Question écrite n° 3435 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 28/01/2025
chasse et pêche - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen
Question orale sans débat n° 134 de Mme Brigitte Barèges
Date de dépôt : 28/01/2025
agriculture - Fermeture de site industriel - Normes environnementales - Fermeture de site industriel - Normes environnementales