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Question écrite n° 6986 de M. René Pilato
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
Question écrite n° 7009 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 27/05/2025
environnement - Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud - Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Question écrite n° 6978 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 27/05/2025
déchets - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI - Risques sanitaires liés à l'évolution de la définition des DASRI
Question écrite n° 6951 de M. Romain Tonussi
Date de dépôt : 27/05/2025
animaux - Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie - Renforcement du dispositif de traçabilité des animaux de compagnie
Question écrite n° 7086 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 27/05/2025
politique extérieure - Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien - Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien
Question écrite n° 6996 de Mme Nicole Sanquer
Date de dépôt : 27/05/2025
enseignement - Gestion de la mobilité des enseignants - Gestion de la mobilité des enseignants
Question écrite n° 7101 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 27/05/2025
recherche et innovation - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions - Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Question écrite n° 6992 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 27/05/2025
enfants - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis - Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
Question écrite n° 6945 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 27/05/2025
agroalimentaire - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France » - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »
Question écrite n° 7061 de Mme Sophie-Laurence Roy
Date de dépôt : 27/05/2025
moyens de paiement - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain - Menace réglementaire sur l'usage des cryptomonnaies et de la Blockchain