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- Question écrite n° 6727 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 20/05/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Mise en conformité du barrage de Montalivet - Mise en conformité du barrage de Montalivet
- Question écrite n° 6924 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- traités et conventions - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Question écrite n° 6928 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6893 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6905 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6897 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : généralités - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes - Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
- Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Question écrite n° 6788 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 20/05/2025
- fonction publique de l'État - Situation des IRA - Situation des IRA
- Question écrite n° 6862 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF - Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
- Question écrite n° 6851 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
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