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- Question orale sans débat n° 223 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 04/03/2025
- enseignement - Devenir des écoles rurales dans le Gers - Devenir des écoles rurales dans le Gers
- Question écrite n° 4628 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Effets délétères du dispositif ZFE - Effets délétères du dispositif ZFE
- Question écrite n° 4658 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole - Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole
- Question écrite n° 4631 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 04/03/2025
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- Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
- Question orale sans débat n° 219 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/03/2025
- lieux de privation de liberté - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna - Condition des femmes transgenres en prison : le cas de Louna
- Question écrite n° 4621 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 04/03/2025
- assurance maladie maternité - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
- Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
- Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
- Question écrite n° 4737 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 04/03/2025
- politique extérieure - Relations franco-algériennes - Relations franco-algériennes
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