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- Question écrite n° 3226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/01/2025
- banques et établissements financiers - Plafond Livret A et LDDS - Plafond Livret A et LDDS
- Question écrite n° 3391 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- services à la personne - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile - Statut juridique des particuliers employeurs pour l'aide à domicile
- Question écrite n° 3276 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3214 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3219 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3367 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
- Question écrite n° 3370 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 21/01/2025
- professions et activités sociales - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
- Question écrite n° 3267 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
- Question écrite n° 3209 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 21/01/2025
- animaux - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français. - Besnoitiose et maillage territorial des vétérinaires français.
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