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Question écrite n° 4181 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes - Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
Question écrite n° 4094 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté - Fonds FEADER Bourgogne Franche-Comté
Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 18/02/2025
transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre
Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Question écrite n° 4316 de M. René Pilato
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023 - Obligations légales de débroussaillement prévues dans la loi du 10 juillet 2023
Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 18/02/2025
lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
Question écrite n° 4268 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments à base de quétiapine - Pénurie de médicaments à base de quétiapine
Question écrite n° 4283 de M. Joël Bruneau
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie - Encadrement de l'enseignement et de la pratique de l'ostéopathie