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Question écrite n° 6391 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Vente d'animaux domestique en click and collect - Vente d'animaux domestique en click and collect
Question écrite n° 6366 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA - Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA
Question écrite n° 6435 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 06/05/2025
enseignement supérieur - Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur - Accès des élèves de l'ENS aux postes de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 6410 de M. François Cormier-Bouligeon
Date de dépôt : 06/05/2025
commerce et artisanat - Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Légaliser l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
Question écrite n° 6508 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 06/05/2025
transports ferroviaires - Pass Rail 2025 - Pass Rail 2025
Question écrite n° 6451 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 06/05/2025
impôt sur le revenu - Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ? - Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
Question écrite n° 6419 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
Question écrite n° 6392 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Vente illégale d'animaux en animalerie - Vente illégale d'animaux en animalerie
Question écrite n° 6394 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Question écrite n° 6429 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 06/05/2025
drogue - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris