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Question écrite n° 7251 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 03/06/2025
politique extérieure - Situation sécuritaire en Haïti - Situation sécuritaire en Haïti
Question écrite n° 7153 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance maladie maternité - Inquiétude des entreprises de taxis - Inquiétude des entreprises de taxis
Question écrite n° 7139 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie - Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7143 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 03/06/2025
aménagement du territoire - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI - Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
Question écrite n° 7137 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 03/06/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 7159 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers - Absence de solutions d'assurance adaptées pour l'autopartage entre particuliers
Question écrite n° 7147 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 03/06/2025
animaux - Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ? - Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
Question écrite n° 7138 de M. Nicolas Turquois
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre - Hausse de la TICGN et impact sur la filière maraîchère sous serre
Question écrite n° 7215 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 03/06/2025
impôts locaux - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux. - Taxe d'habitation sur les bâtiments communaux.
Question orale sans débat n° 354 de Mme Anne-Sophie Ronceret
Date de dépôt : 03/06/2025
médecine - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale