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Question écrite n° 6604 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 13/05/2025
logement - Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais - Prolifération du mérule dans le département du Pas-de-Calais
Question écrite n° 6649 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 13/05/2025
retraites : régime général - Non-versement des pensions de retraite - Non-versement des pensions de retraite
Question écrite n° 6593 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 13/05/2025
gendarmerie - Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie - Dégradation et insalubrité des casernes de gendarmerie
Question écrite n° 6588 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 13/05/2025
fonction publique hospitalière - Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier - Détérioration des moyens et des conditions de travail dans le monde hospitalier
Question écrite n° 6539 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 13/05/2025
cérémonies publiques et fêtes légales - Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR - Création d'une journée nationale des SAMU/SMUR
Question écrite n° 6512 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 13/05/2025
administration - Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives - Risques de l'utilisation de l'IA dans les décisions administratives
Question écrite n° 6637 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé - Cumul emploi retraite - professionnels de la santé
Question écrite n° 6563 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 13/05/2025
décorations, insignes et emblèmes - Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Inégalité d'accès à la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite n° 6543 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 13/05/2025
collectivités territoriales - Éligibilité au FCTVA des prestations P3 - Éligibilité au FCTVA des prestations P3
Question écrite n° 6630 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 13/05/2025
politique extérieure - Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire - Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire