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- Question écrite n° 1248 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- logement : aides et prêts - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste - Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
- Question écrite n° 1126 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
- Question écrite n° 1252 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 22/10/2024
- industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
- Question écrite n° 1166 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 22/10/2024
- étrangers - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour - Difficultés des prises de rdv en préfecture pour les titres de séjour
- Question écrite n° 1341 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- sang et organes humains - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger - Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Question écrite n° 1104 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 22/10/2024
- catastrophes naturelles - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle - Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
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