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Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 04/02/2025
alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
Question écrite n° 3737 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap - Accessibilité universelle et compensation du handicap
Question écrite n° 3659 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 04/02/2025
eau et assainissement - Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN - Stations d'épuration par lagunage dans le ZAN
Question écrite n° 3734 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 04/02/2025
papiers d'identité - Prolongation carte nationale d'identité - Prolongation carte nationale d'identité
Question écrite n° 3767 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 04/02/2025
professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches - Avenir des micro-crèches
Question écrite n° 3636 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/02/2025
associations et fondations - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées - Transparence de la rémunération des dirigeants d'associations subventionnées
Question écrite n° 3776 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 04/02/2025
retraites : généralités - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 3639 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 04/02/2025
assurance maladie maternité - Réduction du délai de prescription des indus - Réduction du délai de prescription des indus
Question écrite n° 3682 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 04/02/2025
établissements de santé - Hôpital de Perpignan - Hôpital de Perpignan
Question écrite n° 3651 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 04/02/2025
décorations, insignes et emblèmes - Médaille de l'engagement face aux épidémies - Médaille de l'engagement face aux épidémies