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Question écrite n° 7256 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 03/06/2025
professions de santé - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale - Inclusion de centres de santé dans la réforme de l'internat de médecine générale
Question écrite n° 7140 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 03/06/2025
agriculture - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie - Préserver les moyens du pacte en faveur de la haie
Question écrite n° 7184 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 03/06/2025
énergie et carburants - Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE - Coefficient d'énergie primaire appliqué à l'électricité dans les DPE
Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/06/2025
dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future
Question écrite n° 7167 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 03/06/2025
commerce et artisanat - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
Question écrite n° 7245 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 03/06/2025
pharmacie et médicaments - Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ? - Rupture de médicaments : faut-il attendre des morts ?
Question écrite n° 7261 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 03/06/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
Question écrite n° 7253 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 03/06/2025
prestations familiales - Accompagnement des parents d'enfants gravement malades - Accompagnement des parents d'enfants gravement malades
Question écrite n° 7273 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 03/06/2025
sécurité routière - Respect de la réglementation sur des ralentisseurs - Respect de la réglementation sur des ralentisseurs
Question écrite n° 7185 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 03/06/2025
énergie et carburants - Soutien au développement du photovoltaïque - Soutien au développement du photovoltaïque