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Question écrite n° 7297 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 10/06/2025
animaux - Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques - Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
Question orale sans débat n° 408 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 10/06/2025
frontaliers - Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes - Coopération franco-italienne dans les hôpitaux des Hautes-Alpes
Question écrite n° 7344 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 10/06/2025
dépendance - Situation financière des EPHAD publics - Situation financière des EPHAD publics
Question écrite n° 7461 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 10/06/2025
transports ferroviaires - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté ! - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Question écrite n° 7446 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Encadrement des contrôles en mer - Encadrement des contrôles en mer
Question écrite n° 7323 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 10/06/2025
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes - Lutte contre le marché parallèle de tabac - Conseil d'évaluation des fraudes
Question écrite n° 7455 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 10/06/2025
sports - U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente - U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente
Question orale sans débat n° 382 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 10/06/2025
énergie et carburants - Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable - Intégration obligatoire de production d'énergie renouvelable
Question écrite n° 7449 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Victoire du PSG, défaite de l'État - Victoire du PSG, défaite de l'État
Question écrite n° 7355 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 10/06/2025
enseignement - Grande précarité des assistants d'éducation - Grande précarité des assistants d'éducation