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- Question écrite n° 9309 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 05/08/2025
- sécurité sociale - Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux - Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux
- Question écrite n° 9268 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/08/2025
- lieux de privation de liberté - Situation à la maison d'arrêt de Montauban - Situation à la maison d'arrêt de Montauban
- Question écrite n° 9239 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9192 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9257 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9318 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9233 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 05/08/2025
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- Question écrite n° 9255 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 05/08/2025
- impôt sur le revenu - Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie - Inaction face à la double imposition des retraités français établis en Italie
- Question écrite n° 9218 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 05/08/2025
- contraception - Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ? - Contraceptifs humanitaires : la France peut-elle éviter leur destruction ?
- Question écrite n° 9276 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 05/08/2025
- patrimoine culturel - Destruction d'une tour médiévale à Provins - Destruction d'une tour médiévale à Provins
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