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Question écrite n° 6508 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 06/05/2025
transports ferroviaires - Pass Rail 2025 - Pass Rail 2025
Question écrite n° 6451 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 06/05/2025
impôt sur le revenu - Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ? - Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
Question écrite n° 6419 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 06/05/2025
déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
Question écrite n° 6392 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 06/05/2025
animaux - Vente illégale d'animaux en animalerie - Vente illégale d'animaux en animalerie
Question écrite n° 6394 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires titulaires
Question écrite n° 6429 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 06/05/2025
drogue - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris - Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
Question écrite n° 6369 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 06/05/2025
agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma
Question écrite n° 6443 de M. Laurent Alexandre
Date de dépôt : 06/05/2025
examens, concours et diplômes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes - Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
Question écrite n° 6397 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 06/05/2025
assurance maladie maternité - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger - Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
Question écrite n° 6475 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 06/05/2025
outre-mer - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ? - Spoliations foncières en Martinique : que fait la justice ?