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- Question écrite n° 4910 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Accessibilité et handicap - Accessibilité et handicap
- Question écrite n° 4950 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- propriété intellectuelle - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
- Question écrite n° 4829 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Mise en oeuvre du "décret tertiaire" - Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
- Question écrite n° 4804 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Difficultés économiques des boulangers - Difficultés économiques des boulangers
- Question écrite n° 4957 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 11/03/2025
- santé - Recherche médicale chez les femmes - Recherche médicale chez les femmes
- Question écrite n° 4788 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE - Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE
- Question écrite n° 4838 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enfants - Organisation d'accueils collectifs de mineurs - Organisation d'accueils collectifs de mineurs
- Question écrite n° 4828 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques - Mesures transitoires pour le marché des installateurs photovoltaïques
- Question écrite n° 4806 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre - Structuration de la profession de maréchal-ferrant et création d'un ordre
- Question écrite n° 4807 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/03/2025
- communes - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau - Accès direct des communes aux financements des agences de l'eau
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