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Question écrite n° 7188 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement - Examen des primo-demandes d'instruction en famille - Examen des primo-demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 7259 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 03/06/2025
professions de santé - Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires - Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
Question écrite n° 7271 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 03/06/2025
sécurité routière - Ralentisseurs illégaux - Ralentisseurs illégaux
Question écrite n° 7216 de Mme Sarah Legrain
Date de dépôt : 03/06/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL) - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 03/06/2025
personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
Question écrite n° 7234 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 03/06/2025
personnes handicapées - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits - Application de l'article L. 245-2-1 du CASF et continuité des droits
Question écrite n° 7193 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement secondaire - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques - Conditions de mise en œuvre de l'objectif de parité en spécialité mathématiques
Question écrite n° 7186 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 03/06/2025
enfants - Politique de protection de l'enfance - Politique de protection de l'enfance
Question orale sans débat n° 349 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/06/2025
industrie - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Question orale sans débat n° 372 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 03/06/2025
mines et carrières - Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières - Suivi des recommandations du rapport relatif à la gestion des marnières