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Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583: Date de dépôt : 18/03/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 4267 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen": Date de dépôt : 30/11/2016; Voir le dossier (Proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen")
Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 03/01/2006; jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 21/11/2006; santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin: Date de dépôt : 02/07/2001; commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon: Date de dépôt : 15/02/1999; outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.
Question écrite n° 74023 de M. Jean-François Chossy: Date de dépôt : 16/03/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 21/04/2009; arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement
Question écrite n° 47341 de M. Bouquet Jean-Pierre: Date de dépôt : 09/09/1991; Agro-alimentaire - Politique et reglementation - Programme Eclair. bilan et perspectives

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