314650 résultats trouvés
- Amendement n° 1046 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Saint-Martin, M. Taquet, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Blein, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Degois, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Le Peih, Mme Limon, Mme Mauborgne, M. Mazars, Mme Michel, Mme Mörch, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Potterie, M. Questel, Mme Rist, M. Cédric Roussel, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Terlier, Mme Thourot, Mme Tiegna, M. Trompille, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - ANNEXE - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Amendement n° 961 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Saint-Martin, Mme Hérin, M. Eliaou, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M. Blein, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Cesarini, M. Colas-Roy, M. Da Silva, M. Daniel, Mme Degois, Mme Errante, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Kerbarh, M. Le Bohec, Mme Le Peih, Mme Limon, Mme Mauborgne, M. Mazars, Mme Michel, Mme Mörch, M. Moreau, Mme Motin, M. Pellois, M. Pietraszewski, M. Potterie, M. Questel, Mme Rist, M. Cédric Roussel, M. Serva, Mme Sylla, M. Tan, M. Taquet, M. Terlier, Mme Thourot, M. Trompille, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - ANNEXE - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Amendement n° 283 - ETAT SERVICE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 575
- Date de dépôt : 19/01/2018
- Amendement de M. Brun, M. Abad, M. Bazin, M. Brochand, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Marlin, M. Peltier, M. Perrut, M. Pradié, M. Quentin, M. Straumann et M. Jean-Pierre Vigier - ANNEXE - Rejeté
- Voir le dossier (Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance)
- Amendement n° 44 - ORIENTATION ET RÉUSSITE DES ÉTUDIANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 391
- Date de dépôt : 04/12/2017
- Amendement de Mme Cloarec, rapporteure - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Education : orientation et réussite des étudiants)
- Amendement n° 187 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 184 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 105
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique)
- Amendement n° 68 - RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES CONVENTIONNELS ET NON CONVENTIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 174
- Date de dépôt : 29/09/2017
- Amendement de M. Mattei, Mme Poueyto, Mme Lasserre-David, M. Bru, M. Lainé, M. Duvergé, Mme Luquet, M. Millienne, M. Pahun, M. Thierry Robert et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Environnement : fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures)
- Amendement n° 431 - PLF POUR 2018 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
- Date de dépôt : 12/10/2017
- Amendement de M. Naegelen, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Leroy, Mme Sage et M. Zumkeller - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
- Amendement n° 459 - RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 19
- Date de dépôt : 07/07/2017
- Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social)
- Amendement n° 584 - RÉGULATION DE LA VIE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 106
- Date de dépôt : 21/07/2017
- Amendement de Mme Vichnievsky, M. Balanant, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats