799038 résultats trouvés
- N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 240 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 23 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 03/01/2006
- jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
- Question écrite n° 110390 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 21/11/2006
- santé - cancer - alimentation. lien de causalité.
- Question écrite n° 63315 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- commerce extérieur - exportations - fromages. Etats-Unis. perspectives.
- Question écrite n° 25414 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 15/02/1999
- outre-mer - DOM : Réunion - relations internationales. relations avec les pays membres de la COMESA.
- Question écrite n° 74023 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 16/03/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
- Question écrite n° 46904 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/04/2009
- arts et spectacles - musique - fonds d'action et d'initiative rock. fonctionnement
- Question écrite n° 47341 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/09/1991
- Agro-alimentaire - Politique et reglementation - Programme Eclair. bilan et perspectives
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats