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N° 49 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord sur la pêche dans la baie de Granville entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble quatre échanges de notes): Voir le dossier (pêche dans la baie de Granville)
N° 1138 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter contre les risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées)
Amendement n° 351 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791: Date de dépôt : 22/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 2526 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2195 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2303 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2882 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2171 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2360 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2855 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Ravier - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)

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