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Question écrite n° 13864 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 19/12/2023; formation professionnelle et apprentissage - Retrait du financement des formations WSET par le CPF - Retrait du financement des formations WSET par le CPF
N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
Amendement n° 398 - PLF POUR 2023 - Nouvelle Lecture - n° 598: Date de dépôt : 08/12/2022; Amendement de M. Girard et les membres du groupe Rassemblement National - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Amendement n° 191 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 13/10/2023; Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan et M. Leseul - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Amendement n° 1972 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 20/10/2023; Amendement de M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante: Date de dépôt : 26/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
Amendement n° 351 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791: Date de dépôt : 22/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 2526 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de M. Le Fur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2195 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2303 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)

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