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- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 20343 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/06/2019
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- Question écrite n° 7150 de Mme Laetitia Saint-Paul
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- Question écrite n° 19089 de Mme Bénédicte Taurine
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- Question écrite n° 12286 de Mme Bénédicte Auzanot
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- Question écrite n° 20853 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 30/06/2003
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- Question écrite n° 63047 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/04/2005
- jeunes - protection - pornographie.
- Question écrite n° 41179 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 03/02/2009
- transports aériens - pilotes - rayonnements cosmiques. conséquences. santé
- Amendement n° 765 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 16/01/2016
- Amendement de M. Tardy - Article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
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