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N° 57 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger)
N° 58 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Date de dépôt : 23/07/2024
Voir le dossier (Instances représentatives des Français établis hors de France)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
N° 2630 rapport d'information - Rapport d'information de M. David Amiel et M. Emmanuel Lacresse déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'efficacité des dispositifs d'aides à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
Date de dépôt : 16/05/2024
Voir le dossier (Efficacité des dispositifs d'aides à l'acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 02/05/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  3. - Mme Suzanne Dalle, chargée de campagne Agriculture de Greenpeace France, accompagnée de M. Julien Rivoire, chargé de campagne à Greenpeace
  4. - Mme Brigitte Gothière, directrice de L214 Éthique et animaux, et M. Samuel Airaud, responsable des affaires publiques
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition conjointe, ouverte à la presse, de :
  7. - M. Daniel Sauvaitre, président de l'Association nationale pommes poires (ANPP), et M. Pierre Venteau, directeur
  8. - M. Jean-Pierre La Noë, président de l'organisation de producteurs Tomates et Concombres de France (TCF), et Mme Lauriane Le Leslé, directrice
  9. - À 18 heures :
  10. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Lamy, ancien commissaire européen pour le commerce, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)