23566 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 02/10/2024
- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/11/2024
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur les élections américaines du mardi 5 novembre 2024 et leurs conséquences sur les relations internationales, avec la participation de Mme Laurence Nardon, directrice du programme relatif aux Etats-Unis de l'Institut français des relations internationales (IFRI), Mme Célia Belin, directrice du bureau parisien de l'European Council on Foreign Relations (ECFR), et Mme Alexandra de Hoop Scheffer, présidente du German Marshall Fund.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/11/2024
- – Avis public sur la nomination par la Présidente de l'Assemblée nationale de Mme Lucie MUNIESA à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
- – Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n° 538) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- N° 468 volume 1 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 184 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et Mme Marine Hamelet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026
- Date de dépôt : 11/09/2024
- Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens d'Expertise France pour la période 2024-2026)
- N° 308 rapport - Rapport de M. Erwan Balanant sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
- N° 304 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de résolution de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (190).
- Date de dépôt : 02/10/2024
- Voir le dossier (Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats