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- N° 1078 - Proposition de loi de M. Richard Ramos visant à l'information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Information des consommateurs sur la présence de résidus d'hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux)
- N° 1168 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
- Date de dépôt : 24/03/2025
- Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)
- N° 1325 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à pérenniser les haltes soins addictions
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Pérenniser les haltes soins addictions)
- N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Date de dépôt : 23/05/2025
- Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
- N° 702 rapport - Rapport de Mme Céline Hervieu sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517).
- Date de dépôt : 04/12/2024
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/02/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Brice Dumont, vice-président d'Airbus, responsable d'Air power (qui regroupe les programmes d'avions militaires et de drones), sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
- Question écrite n° 1117 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
- Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 2046 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
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