422 résultats trouvés
- N° 17 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux)
- N° 22 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des zones de protection renforcée contre le loup
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Zones de protection renforcée contre le loup)
- Dossier législatif - Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI
- N° 23 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Compétence territoriale du juge français pour les infractions visées par le statut de la CPI)
- Dossier législatif - Zones de protection renforcée contre le loup
- Dossier législatif - Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux
- N° 24 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux)
- Dossier législatif - Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
- N° 25 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013)
- N° 29 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Schéma régional des crématoriums)
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