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Question écrite n° 28 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile - Article 49 de la loi n° 2021-1109 et instruction à domicile
Question écrite n° 84 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 01/10/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs - Cumul emploi-retraite des autoentrepreneurs
Question écrite n° 69 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 54 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 01/10/2024
outre-mer - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe - Allocation de rentrée scolaire et prise en charge de l'uniforme en Guadeloupe
Question écrite n° 62 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 01/10/2024
pollution - Cause de la baisse des émissions de GES - Cause de la baisse des émissions de GES
Question écrite n° 60 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 01/10/2024
politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
Question écrite n° 41 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 01/10/2024
gendarmerie - Effectifs de gendarmerie en Gironde - Effectifs de gendarmerie en Gironde
Question écrite n° 81 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 01/10/2024
transports routiers - Autoroute sans péage - Autoroute sans péage
Question écrite n° 74 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 01/10/2024
santé - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale - Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Question écrite n° 53 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 01/10/2024
médecine - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale - Menace de disparition d'une partie importante du réseau de biologie médicale