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- N° 635 rapport - Rapport de Mme Elsa Faucillon sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180).
- Date de dépôt : 27/11/2024
- Voir le dossier (Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer)
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 05/02/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Brice Dumont, vice-président d'Airbus, responsable d'Air power (qui regroupe les programmes d'avions militaires et de drones), sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
- Question écrite n° 1117 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Nuisances du démarchage téléphonique - Nuisances du démarchage téléphonique
- Question écrite n° 1118 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 22/10/2024
- consommation - Persistance du démarchage téléphonique abusif - Persistance du démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 2046 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Question orale sans débat n° 197 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/02/2025
- défense - Renouvellement des avions de patrouille maritime - Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Question orale sans débat n° 129 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- frontaliers - Convention fiscale France-Luxembourg - Convention fiscale France-Luxembourg
- Question écrite n° 5986 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect » - Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »
- Question écrite n° 3182 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Pour 0 nouvelle contamination VIH - Pour 0 nouvelle contamination VIH
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