65649 résultats trouvés
- N° 496 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités
- Date de dépôt : 29/10/2024
- Voir le dossier (Améliorer la sécurité des commerçants dans l'exercice de leurs activités)
- Question écrite n° 2101 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- frontaliers - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
- Question orale sans débat n° 197 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/02/2025
- défense - Renouvellement des avions de patrouille maritime - Renouvellement des avions de patrouille maritime
- Question orale sans débat n° 129 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- frontaliers - Convention fiscale France-Luxembourg - Convention fiscale France-Luxembourg
- Question écrite n° 5986 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect » - Les dérives de l'intelligence artificielle : l'affaire du « Ghibli Effect »
- Question écrite n° 3182 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Pour 0 nouvelle contamination VIH - Pour 0 nouvelle contamination VIH
- N° 1293 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français)
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/02/2025
- – Audition de M. Pierre CHABROL, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- N° 1273 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs, Mme Nathalie Oziol et M. Franck Riester déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le déplacement d'une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (Déplacement d'une délégation de la commission des Affaires étrangères à Washington DC,)
- N° 551 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Eléonore Caroit et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'enjeu alimentaire
- Date de dépôt : 13/11/2024
- Voir le dossier (L'enjeu alimentaire)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats