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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 06/04/2023
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de réunion : 06/04/2023
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 06/04/2023
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français: Date de réunion : 06/04/2023
N° 1073 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Mathilde Desjonquères et M. Pierre Morel-À-L'Huissier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2297) du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 06/04/2023; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2297 du 10 octobre 2019 sur l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux)
N° 1074 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Rist de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.: Date de dépôt : 06/04/2023; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 05/04/2023
N° 1067 rapport - Rapport de M. Alain David sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°867).: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22)
N° 1068 rapport - Rapport de M. Stéphane Vojetta sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles)
N° 1069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (La grippe aviaire et son impact sur les élevages)