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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 18/01/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Carriou, président-directeur général de Médiamétrie
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité relatif à l'honnêteté, à l'indépendance et au pluralisme de l'information et des programmes du groupe M6-RTL :
  5. M. Louis de Broissia, ancien parlementaire, président du comité ;
  6. Mme Nicole Tricart, ancienne inspectrice générale de la police nationale ;
  7. M. Patrice Duhamel, journaliste, ancien directeur général de France Télévisions.
  8. - À 16 heures 30 :
  9. Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'éthique du groupe Canal+ :
  10. Mme Sabine Bourgey, vice-présidente de la compagnie nationale des experts ;
  11. Mme Jacqueline Franjou, présidente du Festival de Ramatuelle et ancienne présidente-directrice générale du Women's Forum for the Economy and the Society ;
  12. M. Richard Michel, consultant, ancien président de La Chaîne Parlementaire – Assemblée nationale.
  13. M. Christian Kert, ancien député, ancien membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  14. M. Alain Fouché, ancien sénateur
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 18/01/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Julia Cagé, professeure associée en économie au sein du département d'économie de l'Institut d'études politiques de Paris ;
  3. Mme Claire Sécail, chargée de recherche CNRS au Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), université Paris Cité.
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 18/01/2024
  1. À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde
  4. À 10 heures 30 :
  5. Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Bachelier, président, et de M. Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale
  7. À 11 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Véronique Lehideux, cheffe du service des risques naturels et hydrauliques à la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique
Compte rendu de réunion n° 183 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/01/2024
  1. Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 janvier 2024
Date de séance : 18/01/2024
  1. 1. Commission d’évaluation de l’aide publique au développement
  2. 2. Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
  3. 3. Favoriser l’accès de tous au logement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
Date de dépôt : 18/01/2024
Voir le dossier (Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 janvier 2024
Date de séance : 17/01/2024
  1. 1. Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/01/2024
  1. - audition de M. Gilles CARREZ, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2024
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (sous réserve de son dépôt) après nomination)
  2. Examen d'une proposition de résolution européenne, déposée par Mme Anne-Laurence PETEL et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (NNN, rapporteur) (sous réserve de son dépôt)
  3. Nominations de rapporteurs d'information
  4. Nominations de rapporteurs sur :
  5. la proposition de résolution européenne de M. Fabien DI FILIPPO et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants (n° 1904)
Compte rendu de réunion n° 27 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 17/01/2024
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des représentants de l'Office des mineurs et des forces de l'ordre autour de la prise en charge des violences sur mineurs.