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N° 1341 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.: Date de dépôt : 12/06/2023; Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
N° 1337 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n°2022-887 du 14 juin 2022 portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéf)
N° 1339 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état de l'école de la République: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (L'état de l'école de la République)
N° 1326 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais)
N° 1332 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires)
N° 1330 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)
N° 1336 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1331 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)
N° 1336 rapport - Rapport de M. Frédéric Valletoux sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175).: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1330 rapport - Rapport de M. Guillaume Gouffier Valente sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n°1072).: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique)