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Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n° 1713) (Mme Violette Spillebout, rapporteure) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 2112) (MM. Bruno Millienne et Nicolas Sansu, rapporteurs) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) .
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/01/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Michel, président de John Cockerill.
N° 2139 rapport - Rapport de Mme Violette Spillebout sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
Date de dépôt : 31/01/2024
Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Dépôt d’une motion de censure
  2. 2. Déclaration du Gouvernement et débat
  3. 3. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
  4. 4. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 janvier 2024
Date de séance : 30/01/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  2. 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 2104) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs) ;
  3. - à la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 2078) (Mme Émilie Chandler, rapporteure) ;
  4. - à la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (n° 2077) (M. David Valence, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/01/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (n° 1925) (M. Quentin Bataillon, rapporteur)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 janvier 2024
Date de séance : 29/01/2024
  1. 1. Marché locatif en zone tendue
  2. 2. Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance