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Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 12 mars 2024
Date de séance : 12/03/2024
  1. 1. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/03/2024
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, et examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 2242) (M. Philippe Dunoyer, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 12/03/2024
  1. - À 16 heures 30 :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des scientifiques de l'Atelier d'écologie politique (ATECOPOL) : M. Christophe Cassou, climatologue ; M. Remi Benos, géographe ; M. Aurélien Bigo, chercheur sur la transition énergétique dans les transports et M. Julien Milanesi, économiste.
  3. - À 18 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Vindimian.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 12 mars 2024
Date de séance : 12/03/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 12 mars 2024
Date de séance : 12/03/2024
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2320 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Renforcer l'accès à l'indemnisation des victimes de l'amiante)
N° 2319 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements)
N° 2318 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot d'urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne)
N° 2323 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 222-14-2 du code pénal
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Abroger l'article 222-14-2 du code pénal)
N° 2317 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents
Date de dépôt : 12/03/2024
Voir le dossier (Création d'un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents)