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Question écrite n° 18240 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
animaux - Protection et accueil des chats errants - Protection et accueil des chats errants
Question écrite n° 18386 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Association Asalée - Association Asalée
Question écrite n° 18420 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 04/06/2024
taxis - Situation des artisans taxis - Situation des artisans taxis
Question écrite n° 18296 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 04/06/2024
énergie et carburants - Marché européen de l'électricité - Marché européen de l'électricité
Question écrite n° 18250 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 04/06/2024
automobiles - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique - Dématérialisation des vignettes Crit'air et contrôle technique
Question écrite n° 18366 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Évolution du domaine pharmaceutique - Évolution du domaine pharmaceutique
Question écrite n° 18392 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 04/06/2024
professions de santé - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation - Sanctions conventionnelles en cas d'erreurs de cotation
Question écrite n° 18280 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Accès libre à une poudre blanche à inhaler - Accès libre à une poudre blanche à inhaler
Question écrite n° 18275 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/06/2024
déchets - Un village étouffe sous les déchets - Un village étouffe sous les déchets
Question écrite n° 18316 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 04/06/2024
étrangers - Réforme de l'aide médicale d'État - Réforme de l'aide médicale d'État