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Question écrite n° 7423 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 10/06/2025; professions de santé - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac: Date de dépôt : 10/06/2025; institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
Question écrite n° 7344 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 10/06/2025; dépendance - Situation financière des EPHAD publics - Situation financière des EPHAD publics
Question écrite n° 7317 de M. Éric Ciotti: Date de dépôt : 10/06/2025; bâtiment et travaux publics - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment - Concurrence déloyale par des prestataires étrangers dans le secteur du bâtiment
Question écrite n° 7458 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 10/06/2025; taxis - La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi - La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi
Amendement n° 459 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1556 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie)
Amendement n° 467 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1551 - Proposition de loi de M. Laurent Croizier visant à durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Durcir les sanctions en cas de refus d'obtempérer)
N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)