66652 résultats trouvés
- Amendement n° 96 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 11 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Karamanli, rapporteure et Mme Rauch, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
- Amendement n° 463 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Amendement n° 461 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
- Question écrite n° 7406 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs - Prise en charge du vaccin contre la leptospirose à destination des agriculteurs
- Question écrite n° 7377 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025 - Contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 23 février 2025
- Question écrite n° 7357 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire - Précarité persistante du métier d'animateur périscolaire
- Question écrite n° 7423 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité - Adaptation du statut des kinésithérapeutes remplaçants en ruralité
- Question écrite n° 7384 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Gel des crédits budgétaires du médico-social - Gel des crédits budgétaires du médico-social
- Question écrite n° 7344 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Situation financière des EPHAD publics - Situation financière des EPHAD publics
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