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- Question écrite n° 2585 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/12/2024
- outre-mer - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie - Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 2611 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- presse et livres - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste - Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
- Question écrite n° 2493 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école
- Question écrite n° 2470 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- emploi et activité - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee - Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee
- Question écrite n° 2634 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 03/12/2024
- ruralité - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR) - Critères des classification des zones France ruralités revitalisation (FRR)
- Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
- Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
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